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15 Avis
ATTENTION au renouvellement des CDD à la semaine sur plusieurs mois, certaines sociétés abusent de ce système en utilisant l'intérim pensant qu'ils sont protégés. C'est niet
Le renouvellement d'un cdd, doit répondre à une procédure très stricte. Le CDD ne peut être renouvelé qu’un nombre maximum de fois prévu par un accord de branche ou la convention collective applicable. A défaut, il peut être renouvelé un maximum de 2 fois. Ce renouvellement doit être formalisé par la signature d'un avenant de contrat, signé avant le terme du CDD renouvelé ou être déjà prévu dans le contrat de travail.
En outre, le renouvellement ne doit pas dépasser certains délais expressément prévu par la loi. A défaut, le CDD sera requalifié en CDI et sera donc beaucoup plus coûteux pour l'employeur. Au niveau pénal, l’employeur s’expose à une amende de 3 750 euros (7 500 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive) pour renouvellement illégal du CDD.