Imprimeur à Chauvigny

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Sarl CD - VPS à Chauvigny

Sarl CD - VPS - Imprimeur à Chauvigny

1 Rte de Pouillé

86300 Chauvigny

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4 Avis

Ce permettent de distribuer de la publicité dans des boite au lettres stop pub. Pratique, je le rappel passible d’une amande R633-6 du code pénal de 3ème classe de 450€ pour non respect de la loi (multiplier par 5 pour les personnes moral de société) et à partir du 1er janvier 2021 de 1500€ et 3000€ en cas de récidive . J’ai crus à une erreur au début , mais visiblement mépris des obligations qu’ils leurs incombent. Je n’en resterai pas à un simple rappel à la loi ci le problème persiste.
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