Imprimeur à Chauvigny

Ce permettent de distribuer de la publicité dans des boite au lettres stop pub. Pratique, je le rappel passible d’une amande R633-6 du code pénal de 3ème classe de 450€ pour non respect de la loi (multiplier par 5 pour les personnes moral de société) et à partir du 1er janvier 2021 de 1500€ et 3000€ en cas de récidive . J’ai crus à une erreur au début , mais visiblement mépris des obligations qu’ils leurs incombent. Je n’en resterai pas à un simple rappel à la loi ci le problème persiste.