Agence d'architecture SERETEC

Réponse du professionnel : Cher monsieur, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre société. Néanmoins, n'ayant jamais été client de nos services, nous nous permettons de vous rappeler : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur un réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. A bon entendeur, bisous-bisous ! ;)