Manon Louet Immobilier

Réponse du professionnel : Madame, Nous répondons à chacun des éléments avancés dans votre avis, qui ne reflète pas la réalité du traitement de votre dossier. « Le sinistre n’a jamais été déclaré à l’assurance de l’immeuble » : Cette affirmation est inexacte. Le sinistre a bien été déclaré à l’assureur de la copropriété dans les délais. Cette obligation relève du mandat légal du syndic, défini par l’article 18 de la loi 10 juillet 1965 et l’article 31 du décret du 17 mars 1967, qui chargent le syndic d’effectuer les actes conservatoires nécessaires, dont la déclaration de sinistre. L’accusé de la déclaration et le numéro de sinistre vous ont été transmis par mail à plusieurs reprises. « J’ai dû contacter moi-même l’assureur … pour découvrir qu’aucune déclaration n’avait été effectuée » : Cette version des faits est contredite par les échanges écrits qui établissent que vous étiez informée de la déclaration et de son suivi bien avant toute démarche personnelle de votre part auprès de l’assureur. Une incompréhension sur l’état d’avancement du dossier auprès de l’assureur ne saurait être assimilée à une absence de déclaration. « Lorsque j’ai demandé qu’une action concrète soit engagée dans un délai de 8 jours, cela a été mal pris » : Un syndic n’est tenu qu’à une obligation de moyens, non de résultat. S’agissant du traitement d’un sinistre dont l’issue dépend de tiers (assureur, expert), un délai contraignant de 8 jours imposé unilatéralement dans votre courrier recommandé ne correspond pas aux délais réels de traitement d’un dossier d’assurance, qui échappent au contrôle du syndic. Le cadrage donné à cet échange visait à ramener la discussion à un rythme réaliste et respectueux et non à interrompre la communication de manière arbitraire. « Je trouve cette attitude puérile et particulièrement peu professionnelle » : Notre activité est encadrée par la loi du 2 janvier 1970 et par le code de déontologie des professionnels de l’immobilier, qui imposent loyauté, compétence et transparence. Ce cadre déontologique n’implique pas une obligation de disponibilité sans limite face à des exigences de délai déraisonnables. « Ce n’est pas un cas isolé : le président du conseil syndical s’est lui aussi vu raccrocher au nez alors qu’il souhaitait organiser une réunion avant un vote sur des travaux importants » : Ce fait, présenté comme avéré, ne correspond à aucun événement de cette nature, nous vous invitons sur ce point à discuter avec votre Président du Conseil Syndical. L’organisation des réunions préparatoires aux assemblées générales, ainsi que les échanges avec le conseil syndical, se déroulent conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, qui définit le rôle consultatif du conseil syndical et ses modalités de collaboration avec le syndic. Aucun refus de dialogue de cette nature n’a eu lieu. « Le syndic sait mettre en avant les solutions trouvées, mais dialogue moins bien quand les questions deviennent difficiles ou que sa responsabilité est interrogée » : Le syndic engage sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre strict de son mandat (article 18 de la loi de 1965), et répond de toute question relative à sa gestion dans ce cadre légal. Le traitement de votre dossier a suivi exactement les mêmes règles que celles appliquées à l’ensemble des copropriétaires, sans dérogation ni traitement différencié. « C’est précisément sur ce point que mon expérience est la plus décevante » : Les échanges écrits conservés dans le dossier démontrent au contraire un suivi régulier, des réponses documentées et la transmission répétée des preuves de déclaration du sinistre. Nous restons disposés à vous retransmettre à nouveau l’intégralité de ces échanges sur simple demande. Nous regrettons qu’une divergence sur les délais de traitement d’un dossier d’assurance, qui ne dépendent pas du syndic, ait donné lieu à une telle présentation des faits. Manon Louet Immobilier